Obtention d'une Ligne de Crédit

CA Consulting Group vient de conclure une série d'échanges avec une Institution Financière pour la mise en place de ligne de crédit afin de pouvoir financer certains projets.

A cet effet, nous voudrions partager l'information sur les conditions d'obtention de ligne de crédit pour les différents projets que vous aurez.

Si vous êtes en mesure de satisfaire les conditions de financement de l'Institution Financière, afin de pouvoir financer vos différents projets.

Dans tous les cas, comme vous le savez, nous pourrions aussi vous assister dans l'émission des différents instruments financiers si besoin en était comme il ressort dans les conditions mise en place de ligne de crédit.

PROCEDURE POUR FACILITATION DE LIGNE CREDIT

1. Confirmation du montant requis pour la réalisation complète du projet

2. Envoi d’une Lettre d’Intention à CA Consulting Group en vue de solliciter une facilitation de ligne crédit, en indiquant le montant voulu.

3. L’Appliquant donne instruction à sa banque émettrice de sa Garantie Bancaire (GB)/sa Standby Lettre de Crédit (SBLC) et de l’agent bancaire en charge de la confirmation d’envoyer un SWIFT MT199 confirmant sa capacité à l’Institution Financière

4. L’Institution Financière devra vérifier la confirmation de la capacité de la banque de l’appliquant à fournir la Garantie Bancaire/SBLC comme faisant parties des vérifications requises.

5. L’Institution Financière devra délivrer un document contenant les conditions commerciales et les modalités de financement.

Toutes les parties devront approuver et signer le document sur les modalités et conditions dans un accord.

6. Dès réception et après confirmation et authentification positive de la capacité de la banque de l’appliquant à fournir la GB/SBLC et après confirmation à fournir la GB/SBLC de la banque confirmante, l’Institution Financière devra délivrer une lettre d’engagement de fond d’investissement à l’appliquant.

7. Après confirmation de la date clôture, l’Institution Financière et la banque émettrice de la GB/SBLC devront communiquer et coordonner les détails de la procédure de clôture entre l’Institution Financière et l’appliquant à travers l’usage de SWIFT MT799 et de MT760 de la Garantie Bancaire et de la Standby Lettre de Crédit par l’appliquant et le transfert de fonds par L’Institution Financière l’Institution Financière, après l’authentification et la vérification de la Garantie Bancaire et de la Standby Lettre de Crédit.

8. Un avis de préavis par SWIFT MT799 par l’Institution Financière devra intervenir 7 Jours avant la date de clôture mutuellement convenue.

Si l’Institution Financière ne reçoit pas de communication par MT799, de la part de la banque de l’appliquant, tous les accords devront être considérés comme nul et de nul effet.

9. Un Préavis SWIFT/MT799 par l’appliquant devra confirmer la délivrance de la Garantie Bancaire(GB) et de la Standby Lettre de Crédit (SBLC) en faveur de l’Institution Financière ou du bénéficiaire désigné.

Le verbiage final de confirmation du préavis devra être envoyé à l’Institution Financière avant la délivrance.

10. Après authentification du préavis MT799, l’Institution Financière devra entrer en communication avec la banque de l’appliquant au sujet de la procédure de transfert de fonds dès ou après vérification et authentification de la GB/SBLC par MT799 à une date convenue par toutes les parties.

Les fonds décaissés.

11. Un exemplaire en papier format de la Garantie Bancaire et de la Standby Lettre de Crédit devra être envoyé à l’Institution Financière.

CA Consulting Group

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